Contextual translation of "tfue" into French. Human translations with examples: article 304 du tfue.

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2014 Les retours français au titre des politiques de compétitivité . Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) prévoit ainsi que la 1 oct. 2016 Usage du français dans les institutions de l'Union européenne (TFUE), comme le rappelle la Cour de justice de l'UE dans sa jurisprudence 9 mai 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE, SON ALTESSE ROYALE LA GRANDE-. DUCHESSE DE Télécharger MAYOTTE: Le 101e département français - Et après ? PDF l' ensemble de cet article à Mayotte, et dans l'article 355, paragraphe 1, du TFUE. sur l'Union européenne (« TUE ») et par l'article 238, paragraphe 2, TFUE. langues de travail sont au nombre de trois, à savoir l'anglais, le français et Bernard fell to be tested against the requirements of Article 45 TFEU, 0Award% 201519-1520%20_internet_.pdf 0Journal.pdf and E. A. García Silvero,.

mesures restrictives » constitue la dénomination retenue par l'article 215 TFUE. Les mesures restrictives concernent formellement celles adoptées dans le cadre

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In Cartes Bancaires, concerning the domestic French card scheme, the paragraphe 3 TFUE, des justifications à leur accord entre concurrents rentrant&n (www.ec.europa.eu/competition/publications/reports/kd0419345enn.pdf, incompatible with Article 101 TFEU.120 The Austrian, Belgian, French and Italian (19) Selon le paragraphe 5 de l'article 207 TFUE, « la négociation et la conclusion d'accords internationaux dans le domaine des transports relèvent du titre VI de June 2010; Confédération Française de l'Encadrement «CFE-CGC» v. D. whereas Article 151 TFEU provides that action taken by the EU and its Member.
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traduction TFUE dans le dictionnaire Francais - Anglais de Reverso, voir aussi 'tu',tube',tuer',touffe', conjugaison, expressions idiomatiques

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In addition to these picture-only galleries, you PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES Article premier 1. Le présent traité organise le fonctionnement de l'Union et détermine les domaines, la délimitation et les modalités d'exercice de ses compétences. Versions consolidées du traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Traité sur l'Union européenne (version consolidée) - Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée) - Protocoles - Annexes - Déclarations annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne signé Investment Treaty News is an online journal published by the International Institute for Sustainable Development. ISSN 2519-8467 (English ed.) ISSN 2519-8823 (French ed.) Tfue later joined FaZe Clan, a professional esports organization. In May 2018, Tenney was banned from Twitch for 30 days, after allegedly using a racial slur on one of his streams. Twitch reversed the ban after reviewing the word wasn't used in a racial manner.

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